Travailleurs de nationalité étrangère - principes généraux

L'information, les conditions et la législation étaitent applicable pour des demandes jusqu'à 31 decembre 2018 et donc tout est inutilisable de 1 janvier 2019!
La nouvelle législation, et les nouvelles conditions et les documents associés, vous pouvez tout trouver ici: Naar werknemers buitenlandse nationaliteit (vanaf 2019)

 

 

 

L'obtention préalable d'un permis de travail est obligatoire afin de pouvoir occuper un emploi salarié en Belgique en tant que travailleur étranger.

Il existe trois types de permis de travail:

  • Le permis de travail A vous autorise à exercer n'importe quelle profession salariée auprès de n'importe quel employeur pour une durée indéterminée. La délivrance du permis de travail A est soumise à des conditions extrêmement strictes. Il est uniquement octroyé à certaines catégories de travailleurs étrangers qui ont déjà travaillé plusieurs années en Belgique sur la base d'un permis de travail B.
  • Le permis de travail B autorise à exercer une fonction précise auprès d'un employeur déterminé qui a obtenu préalablement une autorisation de travail pour occuper ce travailleur. L’autorisation de travail et le permis de travail B sont en principe octroyés pour une durée de 12 mois maximum. Ils peuvent éventuellement être prolongés sous certaines conditions.
  • Le permis de travail C vous autorise à exercer n'importe quelle profession salariée auprès de n'importe quel employeur. Vous pouvez en principe obtenir le permis de travail C uniquement lorsque vous êtes arrivé en Belgique et que vous êtes autorisé à y séjourner, non pas à des fins professionnelles, mais pour une autre raison, par exemple dans le cadre d'un regroupement familial, en tant qu'étudiant, en vertu du statut de protection subsidiaire ... Le permis de travail C est également octroyé pour une période de 12 mois maximum et peut être renouvelé sous certaines conditions.

Qui peut demander les permis de travail ?

  • Un candidat travailleur demande lui-même l'obtention des permis de travail A et C. Il doit introduire un dossier auprès du service de Migration Économique provincial.
  • La demande d’autorisation de travail et de permis de travail B doit quant à elle être introduite par un employeur. Le service de Migration Économique délivre l’autorisation de travail à l'employeur et le permis de travail au travailleur.

 

Un employeur qui souhaite occuper un travailleur étranger sur le territoire belge doit obtenir préalablement une autorisation de travail

L’autorisation de travail est le document à travers lequel l'employeur est autorisé à employer un certain travailleur étranger, dans le cadre d'une fonction précise et pour une période déterminée.

Pour obtenir cette autorisation, l'employeur doit introduire un dossier de demande auprès du service de Migration Économique provincial.

L’autorisation de travail peut être obtenue pour une période de 12 mois maximum. Dans la plupart des cas, elle est prolongeable.

Vous pouvez recourir aux services de votre travailleur uniquement dans les limites et selon les conditions d'octroi de l’autorisation.

Votre travailleur n'est pas autorisé à venir en Belgique tant que l’autorisation n'a pas été délivrée. S'il s'avère que le candidat travailleur se trouve déjà en Belgique au moment de l'introduction de la demande, celle-ci sera refusée (art. 4, §2 de la loi du 30 avril 1999).

Exemple:
Vous introduisez une demande d'occupation d'un ressortissant russe comme ouvrier du bâtiment, travailleur saisonnier dans le secteur des fruits, soudeur dans une entreprise spécialisée dans le métal ... Le ressortissant russe concerné était venu en Belgique à la recherche d'un emploi.
Cette demande sera refusée car votre candidat travailleur se trouvait déjà en Belgique lorsque vous avez introduit la demande.
Ce rejet est notamment une conséquence du principe général d'arrêt de l'immigration des travailleurs étrangers.
Au cours des dernières décennies, le législateur a prévu tellement d'exceptions que le principe d'arrêt de l'immigration a pour ainsi dire disparu:

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