Travailleurs de nationalité étrangère - formulaires

L'information, les conditions et la législation étaitent applicable pour des demandes jusqu'à 31 decembre 2018 et donc tout est inutilisable de 1 janvier 2019!
La nouvelle législation, et les nouvelles conditions et les documents associés, vous pouvez tout trouver ici: Naar werknemers buitenlandse nationaliteit (vanaf 2019)

 

 

 

(en néerlandais seulement)

Formulaires de demande

  1. Demande de permis de travail A à durée illimitée
     
  2. Demande d'autorisation d'occuper un travailleur étranger (permis de travail B, autorisation de travail).
     
  3. Demande d'obtention d'un permis de travail C
     
  4. Demande d'autorisation d'occuper un stagiaire de nationalité étrangère
     
  5. Demande d’autorisation d'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère en tant que technicien spécialisé 
     
  6. Demande d'autorisation d'occuper un jeune au pair de nationalité étrangère
     
  7. Demande d'occupation dans une profession en pénurie d'un ressortissant étranger ayant obtenu un statut de résident de longue durée dans un autre État membre de l'Union européenne.
     
  8. Autorisations de travail et permis de travail B, formulaire de demande Ancrage local durable
     
  9. Autorisation provisoire d’occupation délivrée dans le cadre de l'obtention d'une carte bleue européenne : formulaire de demande
     

Métiers en pénurie

Liste des métiers en pénurie reconnus par le gouvernement flamand

Feuille de renseignement

Cette feuille doit accompagner la demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère

Feuille de renseignement
 

Remarque sur le formulaire 'renseignements'

Ce formulaire doit être utilisé recto-verso et donc imprimé recto-verso. Le bourgmestre de la commune du domicile de l'étranger concerné légalisera le formulaire à l'arrière du document. Bien entendu, cette légalisation concerne les informations sur le recto et le verso du formulaire. Si le document n'est pas employé recto-verso, chaque face devra être légalisée séparément, ce qui signifie que chacune devra comporter les timbres, sceaux et signatures requis et que les frais engendrés seront doublés.

Autres formulaires

  1. Certificat médical
     
  2. Contrat de travail ou contrat d'employé
     
  3. Déclaration d'un stagiaire
     
  4. Déclaration à joindre au contrat de travail pour sportif professionnel
     
  5. Contrat de placement d'un jeune au pair
     
  6. Attestation d'assurance pour le placement d'un jeune au pair
     
  7. Déclaration pour travailleur détaché (doit être remise au travailleur par l'employeur établi en Belgique et signée par les deux parties)
     
  8. Contrat de travail pour employé dans le cadre de l'occupation d'artistes de spectacles de nationalité étrangère
     
  9. Attestation scolaire
     
  10. Formulaire de notification de dispense de cadre
     
  11. Formulaire de notification de dispense de formation
     
  12. Autorisations de travail et permis de travail B, contrats de travail types en matière d'Ancrage local durable
     

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